Comment organiser l'héritage dans votre back office ?
Dans votre back office SOLARGROUP, vous pouvez léguer les parts d'investissement, les fonds et les droits de gestion de compte à toute personne.
Attention ! La procédure d'héritage dans le back office est soumise principalement aux règles et aux actes législatifs de l'état dont vous êtes citoyen. Si la procédure d'héritage est contraire aux normes de votre pays, la législation prévaut sur le mécanisme d'héritage proposé par SOLARGROUP.
Qui peut devenir votre héritier ?
Toute personne dont vous spécifiez les données peut devenir votre héritier. À noter que vous pouvez également spécifier en tant qu'héritier un enfant mineur, qui pourra faire acte d'héritier après avoir atteint l'âge de sa majorité.
Vous pouvez nommer un ou bien plusieurs héritiers. Dans ce dernier cas, les parts d'investissement et les fonds seront répartis entre eux selon le pourcentage que vous allez spécifier, mais les droits de gestion de votre compte ne seront attribués qu'à une seule personne d'entre eux.
L'héritier, que recevra-t-il ?
Votre héritier recevra :
• vos parts d'investissement enregistrées et non enregistrées,
• vos fonds dans le compte principal mais aussi dans le compte de partenariat,
• votre compte sur le site Web SOLARGROUP, ce qui permettra à l'héritier, après entrée dans les droits de succession, de gérer ce compte (y compris payer les mensualités restantes pour les packs, gérer la structure de partenariat, transférer et retirer de l'argent).
Comment organiser l'héritage ?
Vous pouvez ajouter un héritier à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d'être inscrit sur SOLARGROUP et disposer d'un back office.
• Accédez à votre Profil dans le back office.
• Fournissez les données de la personne que vous souhaitez nommer en tant qu'héritier. Cependant, vous pouvez toujours modifier les données, ainsi que supprimer ou ajouter un héritier. Si vous avez nommé un seul héritier, ce dernier héritera de toutes les parts d'investissement, des fonds dans les comptes et de la gestion de votre compte.
• Lorsque vous ajoutez un deuxième héritier et les héritiers suivants, vous pouvez spécifier pour chacun d'eux le pourcentage de vos parts et de l'argent qui lui sera transféré. À noter que vous pouvez également indiquer celui de vos héritiers qui aura accès à votre compte.
Comment la transmission des droits de succession se passera-t-elle ?
Après l'événement, qui implique la possibilité d'entrer dans les droits de succession (en d'autres termes, le décès du testateur), chaque héritier devra fournir au support technique SOLARGROUP une demande et des documents confirmant ses droits de succession :
- une pièce d'identité correspondant à celle que vous avez spécifiée précédemment (en cas de modification des données dans la pièce d'identité, la question de l'héritage sera traitée individuellement)
- un document attestant le droit à l'héritage (certificat de décès).
L'héritier doit s'inscrire et effectuer sa vérification dans le back office SOLARGROUP, s'il ne l'a pas déjà fait auparavant.
Après avoir vérifié les documents, les parts d'investissement et les fonds seront transférés à l'héritier, et les certificats de propriété des parts dans votre compte seront annulés.
Si tous les héritiers ne s'adressent pas au support technique, mais, par exemple, l'un des trois, et que l'héritier qui a contacté le support technique aura accès à votre compte, seuls les fonds et les parts prévues lui seront attribués. Le reste sera sauvegardé dans notre système et, lors de l'appel des autres héritiers, leurs sera transféré individuellement.
Si vous avez transféré votre compte à un héritier, son compte sera lié au vôtre. Après cela, chaque fois que l'héritier accédera au back office, il sera invité à choisir le compte auquel il voudra se connecter. Cependant, dans le compte hérité, l'utilisateur pourra apporter toutes les modifications qu'il voudra, y compris la vérification qu'il pourra effectuer en son nom.
Tous les problèmes liés à l'héritage sont résolus individuellement avec le support technique SOLARGROUP.