Obtention d’actions
Vous recevrez des actions de la société "Sovelmash" en échange de vos parts d'investissement après la conversion de la société à responsabilité limitée "Sovelmash" en une société avec des actions. Nous avons déjà commencé la première étape de l’obtention des actions : il s’agit de la création du registre des actionnaires. Vous pouvez choisir d'obtenir les actions en propriété privée ou de les transférer à la gestion de SOLARGROUP.
Instructions pour obtenir des actions
Feuille de route de l’obtention des actions
L'obtention des actions se déroulera en plusieurs étapes. La durée de chaque étape dépendra de nombreux facteurs et sera affinée plus tard.
1. Collecte des données des investisseurs
La société SOLARGROUP recueille des informations personnelles sur les investisseurs nécessaires à l'inscription au registre interne ou au transfert d'actions.
2. Réorganisation de la société "Sovelmash"
3. Transfert d'actions aux actionnaires
Options de propriété des actions
Choisissez comment vous allez posséder et gérer vos futures actions : en personne ou via SOLARGROUP
Option 1
Possession personnelle
Vous échangez vos parts d'investissement contre des actions de "Sovelmash" et les enregistrez pour votre nom. Pour enregistrer les actions pour votre nom, un contrat sera formé, dans lequel les données spécifiées dans votre back office seront utilisées. Veuillez noter que pour recevoir des actions en propriété personnelle, vous devrez passer par la procédure d'échange de parts contre les actions, qui comprend la notarisation des documents et d'autres étapes prévues par les instructions.
Instructions pour obtenir des actions
Après avoir reçu les actions, vous pourrez les gérer à votre gré : vendre, donner, transférer et recevoir des dividendes sur votre compte bancaire.
Option 2
Possession via SOLARGROUP
Vous allez transférer les actions "Sovelmash" à la fiducie de SOLARGROUP, qui, sur votre ordre, effectuera les opérations dont vous avez besoin pour gérer vos actions : il s’agit, par exemple, de la vente, du transfert, du don. En outre, SOLARGROUP recevra des dividendes provenant des activités de "Sovelmash" et les créditera sur votre compte dans votre back office.
Cependant, vous pouvez choisir les deux méthodes de gestion : garder une partie des actions en propriété personnelle et transférer une autre partie à SOLARGROUP.
Vous pourrez modifier votre choix avant l'achèvement du financement du projet.
Que devrait faire un investisseur avant de demander des actions ?
Passer la vérification de son identité
Signer tous les documents
Confirmer son numéro de téléphone et son adresse e-mail
Documents supplémentaires pour demander des actions
Numéro d'assurance de l'État
Numéro fiscal
L'ensemble des documents sera différent en fonction de votre nationalité
Instructions pour obtenir des actions
Pour rédiger un contrat de réception des actions, les données que vous avez spécifiées dans votre back office seront utilisées. Vérifiez leur exactitude pour éviter les erreurs.
Quelles données seront utilisées ?
Que dois-je faire après avoir demandé l’obtention des actions ?
Vos démarches suivantes dépendent de la forme de propriété des actions.
Lors du choix d'une propriété personnelle
Si vous souhaitez échanger vos parts d’investissement contre des futures actions et posséder ces actions en personne, vous devrez suivre la procédure spéciale décrite dans les instructions. À noter que cette procédure nécessite un certain nombre de démarches ainsi que des coûts supplémentaires.
Instructions pour obtenir des actions
Après avoir reçu les actions, vous pourrez les gérer à votre gré : vendre, donner, transférer et recevoir des dividendes sur votre compte bancaire.
Lors du transfert des actions à la société de gestion SOLARGROUP
Si vous souhaitez transférer vos actions à SOLARGROUP qui va les gérer en votre nom, vous devrez signer un accord électronique. Après cela, vous pourrez contrôler la gestion de vos actions dans votre back office SOLARGROUP. Sur votre ordre, la société sera en mesure de vendre, de transférer ou de donner vos actions. En outre, lorsque vous recevrez des dividendes, SOLARGROUP les créditera sur votre compte dans votre back office.
Des instructions détaillées et pertinentes seront fournies lorsque la société à responsabilité limitée "Sovelmash" sera transformée en société avec des actions "Sovelmash".
Questions fréquemment posées
Par où commencer la procédure d'obtention d'actions ?
Puis-je commencer la procédure d’obtention des actions si je suis en train de payer un pack ?
Puis-je acheter de nouveaux packs d’investissement après avoir envoyé la demande d’obtention des actions ?
Puis-je obtenir des actions en possession personnelle si j'ai déjà choisi de les gérer via SOLARGROUP ?